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Les conditions générales de vente du Paradis des Cordons Bleus à Lons-le-Saunier

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par LE PARADIS DES CORDONS BLEUS au consommateur.
La boutique en ligne du site www.leparadisdescordonsbleus.com a été mise en place par l’établissement du même nom, qui est l'exploitant de ce site. Toute commande de produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.leparadisdescordonsbleus.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par LE PARADIS DES CORDONS BLEUS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1.    notice légale permettant une identification précise du PARADIS DES CORDONS BLEUS
2.    présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
3.    indication, en Euros du prix des biens produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4.    indication des modalités de commande, de paiement, de traitement et expédition, de livraison, de réclamation et retour (s’il y a lieu)
5.    l'existence d'un droit de rétractation
6.    la durée de validité de l'offre ou du prix
7.    les conditions de résiliation du contrat de vente
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par LE PARADIS DES CORDONS BLEUS.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du PARADIS DES CORDONS BLEUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : LE PARADIS DES CORDONS BLEUS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par LE PARADIS DES CORDONS BLEUS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (chèque, carte bleue). Le consommateur garantit LE PARADIS DES CORDONS BLEUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LE PARADIS DES CORDONS BLEUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LE PARADIS DES CORDONS BLEUS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours  de traitement.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 11 : Modalités de traitement de la commande et d’expédition
La commande sera  traitée  au plus tard dans un délai de 3 jours en cas de règlement par carte bancaire, de 15 jours en cas de règlement par chèque bancaire ou postal, à compter du jour suivant la réception de son moyen de paiement. Ainsi, le délai d’expédition peut varier entre 1 et 15 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre règlement en fonction de votre moyen de paiement, de nos stocks et de nos délais d’approvisionnement pour certains articles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit le remplacement du produit par un produit équivalent.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés, essentiellement par l’intermédiaire de La Poste, Colissimo à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Les conditions, tarifs et délais de la Poste sont disponibles sur le site http://www.colissimo.fr/. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de transport, ainsi qu’au PARADIS DES CORDONS BLEUS, dans un délai de 24h.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis manquant ou endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client et du transporteur. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie au PARADIS DES CORDONS BLEUS en lui adressant le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la date de livraison, un courrier électronique exposant les dites réclamations à l’adresse mail suivante :
contact@leparadisdescordonsbleus.com
ou éventuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
LE PARADIS DES CORDONS BLEUS
3 place Philibert de Chalon
39000 LONS LE SAUNIER
En cas de casse de détérioration ou de perte du produit pendant le transport, c’est donc LE PARADIS DES CORDONS BLEUS qui se retournera auprès du transporteur au vu des réserves émises par le consommateur pour réparer le dommage subi (remplacement ou remboursement du produit).
Article 14 : Réclamation et retour
14-a : Le consommateur devra formuler auprès du PARADIS DES CORDONS BLEUS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société LE PARADIS DES CORDONS BLEUS pourra être faite :
- par téléphone au 03 84 24 12 09 avec une confirmation écrite (courrier électronique) de la part du PARADIS DES CORDONS BLEUS.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE PARADIS DES CORDONS BLEUS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, LE PARADIS DES CORDONS BLEUS attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro  de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas de retour, tout produit devra être retourné au PARADIS DES CORDONS BLEUS dans son ensemble non détérioré et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
LE PARADIS DES CORDONS BLEUS
3 place Philibert de Chalon
39000 LONS LE SAUNIER
Ainsi, pour être accepté, tout retour devra signaler au préalable le numéro de retour attribué selon le $14-d.
Dans ce cas-là, les frais d'envoi liés au retour sont avancés par le consommateur mais sont à la charge du PARADIS DES CORDONS BLEUS, qui procèdera alors, sur présentation d’un justificatif, à l’établissement d’un avoir  ou bon de déduction valable 3 mois à compter de sa date d’émission sur notre site web ou à la boutique du PARADIS DES CORDONS BLEUS.
Dans le cas où il s'avérerait que le retour ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur lors de sa réclamation, les frais de retour seront à la charge du consommateur.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que LE PARADIS DES CORDONS BLEUS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits disponibles sur simple demande.
Article 16 : Droit de rétractation (Conformément aux articles du code de la consommation : L11-1 / L11-2 / L121-17 / L121-19)
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables de rétractation, à compter de la validation de la commande (sauf dans les cas où les dispositions de la présente section excluent l'exercice de ce droit).
En cas d’exception légale prévue au code de la consommation (de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) le consommateur reconnaît que par la nature des biens vendus sur le site, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Par le fait, toute commande sera considérée comme définitive et ne pourra ouvrir droit à aucun remboursement.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur reconnaît que dans le cas où les produits auraient déjà été livrés, les frais de retour seront à sa charge (transport etc…). Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du PARADIS DES CORDONS BLEUS :
- au 03 84 24 12 09,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné sous 14 jours en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante LE PARADIS DES CORDONS BLEUS – 3 place Philibert de Chalon – 39000 LONS LE SAUNIER.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE PARADIS DES CORDONS BLEUS s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
En cas du droit de rétractation, vous trouverez le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irréversible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux consommateurs.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au PARADIS DES CORDONS BLEUS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Lons le Saunier, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LE PARADIS DES CORDONS BLEUS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au PARADIS DES CORDONS BLEUS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du PARADIS DES CORDONS BLEUS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.